Conditions générales de vente, Conditions d'utilisation et Mentions légales / Terms and Legal Notice
Dernière mise à jour / Last updated: 5 mai 2026 / May 5, 2026
Terms of Service (English)
1. Acceptance of Terms
By using the aromatiza.fr website or our internal "Aromatiza" application (which integrates with TikTok, Facebook, Instagram, Pinterest, YouTube, and X to publish our brand content on our own official accounts), you accept these Terms of Service.
2. Definition of the Application
The "Aromatiza" application is an internal automation tool owned and operated exclusively by SARL CIGTRONIC. It uses the official APIs of social platforms (including the TikTok for Developers API, app ID 7634118600508344327) to publish OUR OWN brand video content (essential oils, DIY recipes, product demos) on OUR OWN official social media accounts.
3. Authorized Users
Use of this application is strictly limited to administrators of SARL CIGTRONIC. The application does NOT accept third-party user authentication. End users (third parties) cannot connect, sign in, or use this application in any way.
4. Acceptable Use
The application is used only to publish video content owned by SARL CIGTRONIC for educational and marketing purposes related to our Aromatiza products (essential oils and aromatherapy). We comply with the platform-specific terms of service of each integrated provider (TikTok Community Guidelines, Meta Platform Terms, Pinterest Developer Guidelines, etc.).
5. Prohibited Use
- Using the application or our APIs to publish content not owned by SARL CIGTRONIC.
- Reverse-engineering, decompiling, or attempting to derive the source code.
- Any use that violates applicable laws or platform terms.
6. Limitation of Liability
SARL CIGTRONIC is not liable for: (a) downtime of third-party platforms (TikTok, Facebook, etc.), (b) changes to their APIs or policies, (c) indirect damages arising from the use of the application.
7. Intellectual Property
All content published via this application (videos, images, captions, brand assets) remains the exclusive intellectual property of SARL CIGTRONIC. Reproduction, even partial, without prior written authorization is prohibited.
8. Data Protection
Personal data processing is governed by our Privacy Policy.
9. Changes
We reserve the right to modify these Terms at any time. Continued use after changes constitutes acceptance.
10. Governing Law
French law. Competent court: Auxerre (89), France.
11. Contact
SARL CIGTRONIC — ZA du Bois Saint Ladre, 89200 Avallon, France — +33 9 73 63 10 33 — sarl.cigtronic@orange.fr
Conditions d'utilisation de l'application Aromatiza (Français)
1. Acceptation
En utilisant le site aromatiza.fr ou notre application interne « Aromatiza » (qui intègre TikTok, Facebook, Instagram, Pinterest, YouTube et X pour publier notre contenu sur nos propres comptes officiels), vous acceptez les présentes conditions.
2. Définition de l'application
L'application « Aromatiza » est un outil d'automatisation interne détenu et exploité exclusivement par SARL CIGTRONIC. Elle utilise les API officielles des plateformes sociales (notamment TikTok for Developers API, ID 7634118600508344327) pour publier NOTRE PROPRE contenu vidéo de marque sur NOS PROPRES comptes officiels.
3. Utilisateurs autorisés
L'usage est strictement réservé aux administrateurs de SARL CIGTRONIC. Aucun utilisateur tiers ne peut se connecter ni utiliser cette application.
4. Usage acceptable
Publication exclusive de contenus dont SARL CIGTRONIC détient les droits, à des fins éducatives et marketing relatives aux produits Aromatiza. Respect des CGU spécifiques de chaque plateforme intégrée.
5. Limitation de responsabilité
SARL CIGTRONIC n'est pas responsable des indisponibilités des plateformes tierces (TikTok, Facebook, etc.) ni des modifications de leurs API ou politiques.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié reste la propriété exclusive de SARL CIGTRONIC.
7. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : Auxerre (89).
Conditions générales de vente (CGV) du site aromatiza.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par SARL CIGTRONIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Auxerre sous le numéro 794092528 et enregistrée à la CNIL sous le numéro 1730315 v 0 ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet aromatiza.fr, dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif sommaire établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont les prix final TTC en euro. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier sous réserve que l'acheteur dispose d'une adresse postale effective reconnue.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- être inscrit en tant qu'acheteur sur le site aromatiza.fr en disposant d'un compte actif au jour de la commande ;
- réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- confirmer sa commande et son règlement ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement et incidents de paiement
Nos factures sont payables à la commande. Tout retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts conventionnels au taux de 8 %, le paiement d'une clause pénale fixée à 15 % suivant les articles 1152, 1126 et 1231 du code civil et le paiement de la nouvelle indemnité forfaitaire d'un minimum de 40,00 € prévue à l'article L 441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d'exécution).
* En application de l'article 1408 du code de procédure civile, il est demandé qu'en cas d'opposition du débiteur, l'affaire soit immédiatement renvoyée devant le Tribunal de Commerce de notre Mandataire, juridiction compétente pour connaître du litige.
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :
- Client habitant en France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, PayPal, virement.
- Client habitant hors de France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France.
Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système PayPal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de sept jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. De plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité aux données personnelles les concernant. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail.
Archivage — Preuve
Le vendeur archivera sur son site les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Auxerre (89).
Mentions légales / Legal Notice
Éditeur du site / Website operator:
SARL CIGTRONIC
Capital social : 200 000 €
RCS Auxerre : 79409252800064
TVA intracommunautaire : FR82794092528
Siège social : ZA du Bois Saint Ladre, 89200 Avallon, France
Téléphone : +33 9 73 63 10 33
E-mail : sarl.cigtronic@orange.fr
N° CNIL : 1730315 v 0
Directeur de la publication / Publishing Director: SARL CIGTRONIC
Hébergeur / Hosting provider:
o2switch, SARL au capital de 10 000 €
400 avenue Roumanille, BP 309, 06906 Sophia Antipolis Cedex, France
SIRET : 451 146 757 00047 — APE : 6311Z
Droits d'auteur / Copyright: Le contenu du site aromatiza.fr est la propriété exclusive de SARL CIGTRONIC. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite. / Site content is the exclusive property of SARL CIGTRONIC. Any reproduction without prior written authorization is prohibited.
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